Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MonMandat détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous et agit à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

2. Données que nous collectons

Données que vous nous transmettez

• Coordonnées : prénom, adresse email et numéro de téléphone, renseignés à la dernière étape de l’estimateur ou du simulateur DPE.
• Caractéristiques du bien : commune, type de bien, surface habitable, nombre de pièces, étage, présence d’un ascenseur, surface du terrain, état général, classe énergétique, vue et environnement, équipements (parking, cave, balcon, terrasse, jardin, piscine…), ainsi que les résultats calculés.
• Adresse du bien, si vous choisissez de la renseigner (champ facultatif).
• Votre projet de vente : échéance envisagée ou simple demande d’information.
• Preuve de votre consentement : date et heure de la case cochée, version du texte accepté, adresse IP au moment du recueil.

Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur et de terminal, système d’exploitation.
• Pages consultées, date et heure de connexion, site ou annonce d’origine.
• Identifiants de mesure publicitaire déposés par les cookies, lorsque vous les acceptez.

3. Pourquoi nous utilisons ces données

4. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont accessibles qu’aux destinataires suivants :

• Les conseillers immobiliers indépendants partenaires exerçant sur le secteur de votre bien, uniquement après votre accord explicite. Ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts pour la suite de leur relation avec vous.
• Les équipes internes de MonMandat en charge du service et de la relation utilisateur.
• Nos sous-traitants techniques, agissant sur instruction et liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : hébergeur, service d’envoi d’emails, outils de mesure d’audience et de publicité.

5. Combien de temps nous les conservons

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Origine des données de prix

Les estimations affichées sont calculées à partir de la base DVF (Demandes de Valeurs Foncières) publiée en open data par la Direction générale des finances publiques, réutilisée dans les conditions de la licence ouverte Etalab. Ces données concernent des transactions passées et ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et de publicité déposés par Google Ads.

Ces cookies non essentiels ne sont activés qu’après votre accord. Tant que vous n’avez pas donné cet accord, le site fonctionne en mode de consentement restreint : aucun identifiant publicitaire n’est stocké sur votre terminal et seules des mesures agrégées et anonymes sont transmises. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous écrivant à contact@monmandat.fr.

8. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site et le stockage des données de contact sont réalisés en France. Certains de nos outils de mesure publicitaire sont fournis par Google LLC, société établie aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l’adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : retirer votre accord à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@monmandat.fr ou à MonMandat, 75 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L’accès aux données de contact est restreint aux seules personnes qui en ont besoin, les formulaires sont protégés contre les envois automatisés, et nos prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité. Aucune donnée bancaire n’est collectée sur ce site.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.